La présente politique de confidentialité explique quelles données personnelles sont collectées lorsque vous utilisez le site Maison Pouet, pourquoi elles le sont, combien de temps elles sont conservées, à qui elles sont transmises et quels sont vos droits. Elle est établie conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».
Responsable de traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est A&F DEVELOPPEMENT, société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 5 000 €, dont le siège social est situé 4 rue Jean Bouche, 59780 Willems, France, immatriculée sous le numéro 849 230 008 00021 (RCS Lille Métropole 849 230 008).
Pour toute question relative à vos données, vous pouvez nous écrire à contact@maison-pouet.com ou par courrier à l'adresse ci-dessus.
Données collectées
Nous ne collectons que les données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous. La commande se fait sans création de compte obligatoire. Les champs indispensables sont signalés dans les formulaires ; sans eux, nous ne pouvons pas traiter votre demande.
Lors d'une commande
- données d'identification et de contact : nom, prénom, adresse électronique et, le cas échéant, numéro de téléphone demandé pour la livraison ;
- adresses de livraison et de facturation ;
- détail de la commande : produits, quantités, numéros de série attribués pour les séries limitées, montants, codes de réduction utilisés, mode de livraison, numéro de suivi ;
- informations relatives au paiement : moyen de paiement utilisé, statut et référence de la transaction. Vos données bancaires complètes sont saisies directement auprès du prestataire de paiement : nous n'y avons pas accès et ne les conservons pas.
Lors de l'inscription à la liste d'attente des précommandes
- votre adresse électronique ;
- la collection ou le produit concerné, ainsi que la date et la preuve de votre consentement.
Lors de l'utilisation du formulaire de contact
- votre nom et votre adresse électronique ;
- le sujet et le contenu de votre message et, si vous l'indiquez, votre numéro de commande.
Nous vous invitons à ne pas communiquer de données sensibles dans vos messages.
Lors de la navigation sur le site
- données techniques strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site : adresse IP, type de navigateur, date et heure de connexion, identifiant de session, contenu du panier.
Finalités et bases légales
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes, chacune reposant sur une base légale prévue par l'article 6 du RGPD :
- Traitement, paiement, préparation et livraison des commandes, envoi des e-mails de confirmation et d'expédition, gestion des précommandes et attribution des numéros de série : exécution du contrat de vente.
- Service client, gestion des retours, du droit de rétractation et des garanties légales : exécution du contrat et respect de nos obligations légales.
- Facturation, tenue de la comptabilité et conservation des pièces justificatives : respect de nos obligations légales.
- Envoi de l'e-mail vous informant de l'ouverture d'une précommande, lorsque vous vous êtes inscrit à la liste d'attente : votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.
- Réponse aux messages envoyés par le formulaire de contact : mesures précontractuelles prises à votre demande ou notre intérêt légitime à répondre aux personnes qui nous sollicitent.
- Prévention de la fraude au paiement, sécurité du site et défense de nos droits en cas de litige : notre intérêt légitime.
- Mesure d'audience anonyme et agrégée du site, si elle est activée : notre intérêt légitime à connaître la fréquentation du site et à l'améliorer.
Vos données ne font l'objet d'aucune décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques à votre égard. Elles ne sont ni vendues ni louées à des tiers.
Durées de conservation
Vos données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis supprimées ou anonymisées :
- Données relatives aux commandes et à la relation client : pendant la durée de la relation commerciale, puis pendant trois ans à compter de votre dernière commande. Les factures sont conservées dix ans, conformément aux obligations comptables.
- Factures et pièces comptables : dix ans à compter de la clôture de l'exercice comptable, conformément au Code de commerce.
- Données de la liste d'attente : jusqu'à l'envoi de l'e-mail d'ouverture de la précommande concernée ou jusqu'au retrait de votre consentement, puis supprimées dans un délai de trente jours.
- Messages reçus par le formulaire de contact : le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis pendant un an.
- Données nécessaires à la gestion d'un litige : jusqu'à l'expiration des délais de prescription applicables.
- Cookies et données de session : voir la rubrique « Cookies » ci-dessous.
Destinataires et sous-traitants
Vos données sont destinées aux personnes de Maison Pouet chargées du traitement des commandes et du service client. Elles sont transmises, dans la limite de ce qui est nécessaire à leur mission, aux prestataires suivants :
- Hébergement du site et de ses données : A&F DEVELOPPEMENT, 4 rue Jean Bouche, 59780 Willems, France (le site est hébergé par l'éditeur sur ses propres serveurs)
- Paiement en ligne et lutte contre la fraude : le prestataire de paiement indiqué au moment du règlement
- Livraison des commandes : le transporteur indiqué au moment de la commande
- Envoi des e-mails de commande, d'expédition, de liste d'attente et de la lettre d'information : le serveur d'envoi de notre hébergeur
- Mesure d'audience, si activé : Plausible, outil de mesure d'audience fonctionnant sans cookie et ne produisant que des statistiques agrégées.
Ces prestataires agissent sur nos instructions en qualité de sous-traitants, ou en qualité de responsables de traitement distincts pour les opérations qui leur sont propres (notamment le prestataire de paiement et le transporteur). Ils sont tenus à des obligations de sécurité et de confidentialité.
Vos données peuvent également être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige.
Transferts hors de l'Union européenne
Vos données sont hébergées dans l'Union européenne. Lorsqu'un prestataire traite des données en dehors de l'Union européenne, le transfert est encadré par une décision d'adéquation de la Commission européenne ou par des garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types. Vous pouvez en obtenir une copie en nous écrivant.
Cookies
Un cookie est un petit fichier déposé sur votre appareil lors de la consultation d'un site.
Le site Maison Pouet dépose uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement :
- un cookie de session, qui permet de naviguer sur le site et de sécuriser les formulaires ;
- un cookie de panier, qui mémorise les produits que vous avez sélectionnés jusqu'à la validation de votre commande.
Ces cookies sont dispensés du recueil de votre consentement, conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés. Leur durée de vie est de vingt jours pour le cookie de session et de panier, et de trente jours pour la mémorisation de la fermeture de la fenêtre d'inscription à la lettre d'information.
Lors du paiement, notre prestataire de paiement peut déposer ses propres cookies, nécessaires à la réalisation du paiement et à la lutte contre la fraude.
La mesure d'audience, si elle est activée, est réalisée avec Plausible, qui ne dépose aucun cookie et ne permet pas de vous suivre d'un site à l'autre. Le site n'utilise aucun cookie publicitaire ni aucun traceur de réseaux sociaux.
Si des traceurs soumis à consentement venaient à être ajoutés, ils ne seraient déposés qu'après votre accord exprès, recueilli au moyen d'un bandeau vous permettant d'accepter ou de refuser avec la même facilité, et la présente politique serait mise à jour.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies. Le blocage des cookies strictement nécessaires peut toutefois empêcher l'utilisation du panier et la passation d'une commande.
Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé : connexion chiffrée au site, accès aux données limité aux personnes habilitées, recours à des prestataires présentant des garanties suffisantes.
Vos droits et comment les exercer
Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie ;
- droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, dans les cas prévus par la réglementation ;
- droit à la limitation : demander la suspension d'un traitement, dans les cas prévus par la réglementation ;
- droit d'opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur notre intérêt légitime ;
- droit à la portabilité : recevoir, dans un format structuré et couramment utilisé, les données que vous nous avez fournies et qui sont traitées sur la base du contrat ou de votre consentement ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait. Vous pouvez notamment vous désinscrire de la liste d'attente en nous écrivant ou en utilisant le lien de désinscription figurant dans nos e-mails ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@maison-pouet.com, depuis la page Contact, ou par courrier à 4 rue Jean Bouche, 59780 Willems, France, en précisant l'objet de votre demande et l'adresse électronique utilisée sur le site. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pourrons vous demander des informations complémentaires.
Nous vous répondons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois si la complexité ou le nombre de demandes l'exige ; vous en êtes alors informé.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur le site cnil.fr.
Si vous résidez en Belgique ou au Luxembourg, vous pouvez également saisir l'autorité de protection des données de votre pays de résidence.
Modification de la politique de confidentialité
La présente politique peut être modifiée pour tenir compte de l'évolution du site, de nos prestataires ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page. Pour connaître les conditions applicables aux commandes et à l'utilisation du site, vous pouvez consulter les conditions générales de vente et les conditions générales d'utilisation.