Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les ventes conclues sur le site Maison Pouet entre le vendeur identifié à l'article 1 et toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle (ci-après le « client » ou « vous »).

Elles sont accessibles à tout moment sur le site et vous sont communiquées avant la validation de votre commande. Toute commande implique leur acceptation pleine et entière. La version applicable est celle en vigueur à la date de votre commande.

1. Identité du vendeur

Le site Maison Pouet est édité et exploité par :

• Raison sociale : A&F DEVELOPPEMENT
• Forme juridique et capital social : société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 5 000 €
• Siège social : 4 rue Jean Bouche, 59780 Willems, France
• Numéro SIRET : 849 230 008 00021 (RCS Lille Métropole 849 230 008)
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR71849230008
• Adresse électronique : contact@maison-pouet.com

Vous pouvez également nous écrire depuis la page Contact. Les informations légales complètes figurent dans les mentions légales.

2. Produits

Maison Pouet propose à la vente des sent-bon de voiture décoratifs et parfumés, fabriqués à la main en France, en petites séries, ainsi que des coffrets réunissant plusieurs sent-bon.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit (matière, dimensions, parfum, composition du coffret, précautions d'emploi et mentions de sécurité) sont présentées sur sa fiche produit. Vous êtes invité à en prendre connaissance avant de commander.

Les produits étant fabriqués à la main, de légères variations de teinte, de découpe ou d'impression peuvent exister d'un exemplaire à l'autre et par rapport aux photographies du site. Ces variations, inhérentes à une fabrication artisanale, ne constituent pas un défaut de conformité.

La durée du parfum, estimée entre 4 et 6 semaines, est donnée à titre purement indicatif. Elle dépend notamment de la température, de la ventilation et de l'usage du véhicule, et ne constitue pas un engagement de durée.

Les produits doivent être utilisés conformément aux précautions indiquées sur leur fiche et sur leur emballage. En particulier, le sent-bon doit pendre librement, sans contact prolongé avec le tableau de bord, les sièges ou toute autre surface, le parfum pouvant les tacher. Il doit être tenu hors de portée des enfants et ne doit pas être ingéré.

Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Certains produits sont proposés en série limitée et numérotée : une fois la série épuisée, ils ne sont plus disponibles à la vente.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le vendeur est assujetti à la TVA française : elle est comprise dans les prix affichés, au taux en vigueur au jour de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande, en fonction de l'adresse et du mode de livraison choisis. Le montant total dû, frais de livraison inclus, est affiché dans le récapitulatif de commande avant le paiement.

Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les codes de réduction sont soumis aux conditions qui leur sont propres (durée de validité, montant minimum, nombre d'utilisations). Sauf mention contraire, ils ne sont pas cumulables entre eux.

En cas d'erreur manifeste d'affichage conduisant à un prix dérisoire, le vendeur pourra annuler la commande après vous en avoir informé, et vous rembourser intégralement les sommes versées.

4. Commande

La commande peut être passée sans création de compte client (commande en tant qu'invité). Elle se déroule selon les étapes suivantes :

1. vous sélectionnez les produits et les ajoutez au panier ;
2. vous vérifiez le contenu du panier, que vous pouvez modifier ou corriger à tout moment avant la validation ;
3. vous renseignez vos coordonnées, votre adresse de livraison et choisissez un mode de livraison ;
4. vous prenez connaissance du récapitulatif de la commande et du montant total à payer ;
5. vous acceptez les présentes CGV, puis validez la commande en cliquant sur le bouton rappelant que celle-ci entraîne une obligation de paiement ;
6. vous procédez au paiement.

Le contrat de vente est conclu lorsque vous validez la commande et que le paiement est accepté. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande vous est adressé à l'adresse électronique que vous avez indiquée. Il vous appartient de vérifier l'exactitude des informations fournies, notamment l'adresse de livraison.

Le vendeur peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de litige en cours relatif au paiement d'une commande antérieure, de soupçon de fraude ou de commande présentant un caractère anormal. Vous en êtes alors informé et les sommes éventuellement encaissées vous sont remboursées.

Des quantités maximales par produit et par commande peuvent être fixées, en particulier pour les séries limitées. Elles sont indiquées sur le site.

En cas d'indisponibilité d'un produit après la validation de la commande, vous en êtes informé dans les meilleurs délais et remboursé du prix du produit concerné au plus tard dans les quatorze jours.

Les commandes sont archivées par le vendeur sur un support fiable et durable. Vous pouvez en demander une copie à l'adresse contact@maison-pouet.com.

5. Paiement

Le prix est payable comptant, en totalité, au moment de la commande, y compris pour les précommandes.

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement proposé au moment de la commande. Il est traité par notre prestataire de paiement, dont le nom est indiqué au moment du règlement, au moyen d'une connexion sécurisée. Le vendeur n'a pas accès à vos données bancaires complètes et ne les conserve pas.

La commande n'est prise en compte qu'après acceptation du paiement par le prestataire. En cas de refus de paiement, la commande n'est pas enregistrée et aucune somme n'est débitée.

Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu'au paiement complet du prix.

6. Précommandes et dates de livraison

Certains produits sont proposés en précommande : ils sont vendus avant d'être disponibles en stock et sont fabriqués puis expédiés à une date ultérieure. Le statut de précommande est clairement indiqué sur la fiche produit et dans le panier.

La collection de Noël « Les Boules » est proposée en série limitée de 100 exemplaires numérotés par modèle. Les numéros sont attribués dans l'ordre des paiements confirmés. Il n'est pas possible de choisir son numéro.

Les précommandes sont soumises aux règles suivantes :

• le paiement est encaissé en totalité au moment de la commande ;
• les produits précommandés sont expédiés au plus tard à la date annoncée sur la fiche produit, également rappelée dans le panier et dans l'e-mail de confirmation ;
• une commande contenant à la fois un produit en précommande et des produits en stock est expédiée en une seule fois, à la date prévue pour la précommande. Si vous souhaitez recevoir plus rapidement les produits en stock, il convient de passer deux commandes distinctes ;
• la précommande est close à l'épuisement de la série ou à la date de clôture indiquée sur le site.

Si le vendeur n'est pas en mesure d'expédier une précommande à la date annoncée, il vous en informe par e-mail et vous indique une nouvelle date. Vous pouvez alors soit accepter ce nouveau délai, soit demander l'annulation de la commande et le remboursement intégral des sommes versées, dans les conditions prévues à l'article 7.

Les précommandes ouvrent droit au droit de rétractation dans les conditions de l'article 8, le délai courant à compter de la réception des produits.

7. Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine, en Belgique et au Luxembourg, à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Aucune livraison n'est assurée en dehors de ces territoires.

La livraison est assurée en lettre suivie par le transporteur indiqué au moment de la commande. Les délais et tarifs sont les suivants : France métropolitaine : 2,90 €, livré en 2 à 4 jours ouvrés. Belgique et Luxembourg : 4,90 €, 4 à 7 jours ouvrés. Ils sont rappelés avant la validation de la commande.

Les produits en stock sont expédiés dans le délai indiqué sur la fiche produit et lors de la commande. Les produits en précommande sont expédiés dans les conditions de l'article 6. À défaut d'indication de délai, la livraison intervient au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.

En cas de retard de livraison, vous pouvez mettre le vendeur en demeure de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n'est pas effectuée dans ce nouveau délai, vous pouvez résoudre le contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, conformément aux articles L. 216-6 et suivants du Code de la consommation. Les sommes versées vous sont alors remboursées au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

Le risque de perte ou d'endommagement des produits vous est transféré au moment où vous, ou un tiers que vous avez désigné, prenez physiquement possession des produits.

À la réception, nous vous invitons à vérifier l'état du colis et de son contenu. En cas de colis endommagé, ouvert ou incomplet, nous vous recommandons de formuler des réserves auprès du transporteur et de nous en informer dans les meilleurs délais à l'adresse contact@maison-pouet.com, en joignant si possible des photographies. Ces démarches ne conditionnent pas l'exercice de vos garanties légales ni de votre droit de rétractation.

En cas de retour du colis au vendeur à la suite d'une adresse erronée ou incomplète, ou d'un défaut de retrait, le vendeur prend contact avec vous pour convenir d'une nouvelle expédition, dont les frais peuvent rester à votre charge.

8. Droit de rétractation

Délai et principe

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze jours pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus ci-dessous.

Ce délai court à compter du jour où vous, ou un tiers que vous avez désigné autre que le transporteur, prenez physiquement possession du produit. Pour une commande portant sur plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Comment exercer votre droit

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision avant l'expiration du délai, au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, adressée par e-mail à contact@maison-pouet.com ou par courrier à 4 rue Jean Bouche, 59780 Willems, France. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire ci-dessous, sans que cela soit obligatoire.

Modèle de formulaire de rétractation

« À l'attention de A&F DEVELOPPEMENT, 4 rue Jean Bouche, 59780 Willems, France, contact@maison-pouet.com : je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits ci-dessous. Produit(s) concerné(s) : … Commandé(s) le : … Reçu(s) le : … Numéro de commande : … Nom du client : … Adresse du client : … Date : … Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : … »

Nous accusons réception de votre demande par e-mail.

Retour des produits

Vous devez renvoyer les produits sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter, à l'adresse suivante : A&F DEVELOPPEMENT (Maison Pouet), 4 rue Jean Bouche, 59780 Willems, France.

Les frais directs de renvoi des produits sont à votre charge.

Les produits doivent être retournés complets et dans leur état d'origine. Votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

Remboursement

En cas de rétractation, nous vous remboursons la totalité des sommes versées pour les produits concernés, y compris les frais de livraison initiaux, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle nous sommes informés de votre décision. Si vous avez choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé, les frais supplémentaires correspondants ne sont pas remboursés.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen, et sans frais pour vous.

Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour :

• les biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
• les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Les sent-bon Maison Pouet sont livrés dans un sachet scellé qui préserve leur parfum. Un sent-bon dont le sachet a été ouvert ne peut pas être remis en vente : pour des raisons d'hygiène, les sent-bon descellés après la livraison ne sont ni repris ni remboursés au titre du droit de rétractation. Les sent-bon retournés dans leur sachet d'origine intact ouvrent droit à rétractation dans les conditions ci-dessus.

En pratique : vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour nous renvoyer un sent-bon dont le sachet n'a pas été ouvert. Les frais de retour sont à votre charge. Nous remboursons le prix du produit et les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison standard) dans les quatorze jours suivant la réception du colis ou la preuve de son expédition.

Ces exceptions sont sans incidence sur les garanties légales décrites à l'article 9.

9. Garanties légales

Tous les produits vendus sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale. Aucune garantie commerciale n'est proposée par le vendeur.

Garantie légale de conformité

Vous disposez d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, vous n'êtes tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date de son apparition.

La garantie légale de conformité vous donne droit à la réparation ou au remplacement du produit dans un délai de trente jours suivant votre demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour vous. Si le produit est réparé dans le cadre de cette garantie, vous bénéficiez d'une extension de six mois de la garantie attachée au produit réparé. Si le produit est remplacé, la garantie légale de conformité est renouvelée pour deux ans à compter du remplacement lorsque vous aviez demandé la réparation et que le vendeur a imposé le remplacement.

Vous pouvez obtenir une réduction du prix en conservant le produit, ou mettre fin au contrat en vous faisant rembourser intégralement contre restitution du produit, notamment si :

• le vendeur refuse de réparer ou de remplacer le produit ;
• la réparation ou le remplacement intervient après un délai de trente jours ;
• la réparation ou le remplacement vous occasionne un inconvénient majeur, notamment lorsque vous supportez définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du produit non conforme ;
• la non-conformité persiste malgré une tentative de mise en conformité restée infructueuse ;
• le défaut de conformité est si grave qu'il justifie une réduction du prix ou la résolution immédiate du contrat.

Vous n'avez pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. Toute période d'immobilisation du produit en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du produit remis en état.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile dans les conditions prévues à l'article L. 241-5 du Code de la consommation.

Garantie des vices cachés

Vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés, pendant deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie vous donne droit, à votre choix, à une réduction du prix si vous conservez le produit ou à un remboursement intégral contre restitution du produit.

Mise en œuvre

Pour toute demande au titre de ces garanties, contactez-nous à l'adresse contact@maison-pouet.com ou par courrier à 4 rue Jean Bouche, 59780 Willems, France, en indiquant votre numéro de commande et en décrivant le défaut constaté, si possible avec des photographies.

10. Réclamations

En cas de difficulté, nous vous invitons à nous contacter en priorité à l'adresse contact@maison-pouet.com ou depuis la page Contact, afin de rechercher une solution amiable.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement, à sa livraison, à la gestion de la relation client et au respect des obligations légales du vendeur. Elles sont traitées conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Elles sont communiquées aux seuls prestataires qui interviennent dans l'exécution de la commande, notamment le prestataire de paiement et le transporteur.

Vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, que vous pouvez exercer à l'adresse contact@maison-pouet.com. Le détail des traitements et de vos droits figure dans notre politique de confidentialité.

12. Droit applicable

Les présentes CGV et les ventes qu'elles régissent sont soumises au droit français. Si vous résidez dans un autre État membre de l'Union européenne, vous bénéficiez en outre des dispositions impératives protectrices de la loi de votre pays de résidence.

En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux compétents sont ceux désignés par les règles légales en vigueur. Vous pouvez notamment saisir, à votre choix, la juridiction du lieu où vous demeuriez au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Le vendeur ne peut être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations lorsqu'elle résulte d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Si l'une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur plein effet.