1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») définissent les règles d'accès et d'utilisation du site Maison Pouet, édité par A&F DEVELOPPEMENT, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.
Elles s'appliquent à toute personne qui consulte le site (ci-après l'« utilisateur » ou « vous »). En naviguant sur le site, vous reconnaissez en avoir pris connaissance et les accepter. Si vous ne les acceptez pas, nous vous invitons à ne pas utiliser le site.
Les ventes de produits réalisées sur le site sont régies par les conditions générales de vente. Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Les frais liés à cet accès (matériel, logiciels, connexion) restent à votre charge.
La consultation du site et la passation d'une commande ne nécessitent pas la création d'un compte.
L'éditeur s'efforce de maintenir le site accessible en permanence, sans être tenu à une obligation de résultat. L'accès peut être suspendu ou limité, sans préavis ni indemnité, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou de sécurité, ou en cas d'événement indépendant de sa volonté.
L'éditeur peut faire évoluer à tout moment le contenu, la présentation et les fonctionnalités du site.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle, en particulier :
- les dessins et modèles des sent-bon, les illustrations et les visuels ;
- les textes, y compris les noms de produits, les descriptions et les slogans ;
- les photographies et les vidéos ;
- la marque « Maison Pouet », son logo et ses signes distinctifs ;
- la charte graphique, la structure et la mise en page du site.
Ces éléments sont la propriété exclusive de l'éditeur ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur. Elle est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Vous êtes uniquement autorisé à consulter le site et à en reproduire des éléments pour votre usage personnel et privé, à l'exclusion de toute utilisation commerciale. Le partage de liens vers les pages du site et de publications de Maison Pouet sur les réseaux sociaux, au moyen des fonctions prévues par ces réseaux, reste libre.
Toute demande d'autorisation peut être adressée à contact@maison-pouet.com.
4. Comportement des utilisateurs
Vous vous engagez à utiliser le site conformément à sa destination, aux lois et règlements en vigueur et aux présentes CGU. Il vous est notamment interdit :
- de porter atteinte au fonctionnement, à la sécurité ou à l'intégrité du site, ou de tenter d'accéder sans autorisation à ses systèmes ou à ses données ;
- d'extraire ou de collecter de manière automatisée tout ou partie du contenu du site sans autorisation ;
- de fournir des informations fausses, inexactes ou appartenant à un tiers, notamment lors d'une commande, d'une inscription à une liste d'attente ou de l'envoi d'un message ;
- de transmettre, par le formulaire de contact ou tout autre moyen, des contenus illicites, injurieux, diffamatoires, menaçants ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- d'utiliser le site à des fins frauduleuses, ou pour contourner les quantités maximales et les conditions applicables aux séries limitées.
En cas de manquement à ces obligations, l'éditeur peut suspendre ou refuser l'accès au site, annuler les commandes concernées et engager toute action utile à la défense de ses droits.
5. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites ou services édités par des tiers, notamment des réseaux sociaux. Ces liens sont fournis pour votre information. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur fonctionnement ni de leurs pratiques en matière de données personnelles. Leur consultation relève de votre seule responsabilité et de leurs propres conditions d'utilisation.
La création de liens vers le site est autorisée, à condition qu'ils ne portent pas atteinte à l'image de Maison Pouet, qu'ils ne laissent pas croire à un partenariat inexistant et que les pages du site ne soient pas intégrées dans les pages d'un autre site. L'éditeur peut demander à tout moment la suppression d'un lien.
6. Responsabilité
L'éditeur apporte le plus grand soin aux informations publiées sur le site et s'efforce de les tenir à jour. Il ne peut toutefois garantir l'absence totale d'erreurs ou d'omissions, qu'il corrigera dès qu'elles seront portées à sa connaissance. Les photographies et illustrations des produits n'ont pas de valeur contractuelle au-delà de ce que prévoient les conditions générales de vente.
Dans les limites autorisées par la loi, l'éditeur ne peut être tenu responsable :
- des interruptions, lenteurs ou dysfonctionnements du site liés au réseau internet, à l'hébergement ou à votre équipement ;
- des dommages résultant d'une utilisation du site non conforme aux présentes CGU ;
- de l'intrusion d'un tiers ou de la présence d'un programme malveillant malgré les mesures de sécurité mises en place ;
- d'un événement présentant les caractères de la force majeure.
Il vous appartient de prendre les mesures appropriées pour protéger votre équipement et vos données.
Ces stipulations ne limitent en rien les droits que vous tenez, en tant que consommateur, des dispositions légales impératives, notamment les garanties légales rappelées dans les conditions générales de vente.
7. Modification des CGU
L'éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte de l'évolution du site ou de la réglementation. La version applicable est celle en ligne au moment de votre visite. Nous vous invitons à les consulter régulièrement.
Si l'une des clauses des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur plein effet.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de solution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des tribunaux compétents selon les règles légales en vigueur.
Pour toute question relative au site ou aux présentes CGU, vous pouvez nous écrire à contact@maison-pouet.com ou depuis la page Contact.